Conditions Générales
Vous vous inscrivez pour participer à un événement de Biking4All Asbl, ayant son siège social rue Toffette 34, 5650 Walcourt, BCE 0753.579.439, dénommée ci-après « Biking4All » ou « l’organisateur ».
Biking4All est votre interlocuteur pour toutes vos questions concernant les Happy Bike Days. Biking4All est joignable via e-mail : info@happybikedays.org.
Article 1. Inscription
Le Participant déclare par les présentes avoir, au moment de l’inscription, au moins 18 ans ou le consentement de son tuteur légal pour s’inscrire à l’événement.
L’inscription n’est valable que si le formulaire d’inscription est dûment rempli et que toutes les informations sont exactes, que le droit d’inscription a été payé en totalité, que le paiement intégral des frais supplémentaires a été effectué, et que les présentes conditions générales ont été acceptées.
Article 2. Droit de rétractation
L’inscription relève des services visés à l’art. VI, 53, 12° C. dr. écon., qui exclut le droit de rétractation.
En cas de non-participation, pour quelque raison que ce soit, la personne inscrite n’a pas droit au remboursement des droits d’inscription et de tous les frais supplémentaires.
Article 3. Annulation de l’événement – force majeure – responsabilité
Général
Biking4All n’est responsable que d’une faute qui lui est imputable, dans la mesure où cette responsabilité n’a pas été explicitement exclue ou limitée dans les présentes conditions générales. La responsabilité totale de Biking4All est en tout état de cause limitée à l’indemnisation des dommages directs (hors dommages indirects) et ne peut jamais être supérieure à la valeur de la prestation fournie, à savoir les frais d’inscription.
La responsabilité en cas de force majeure est exclue. Par force majeure, on entend toute circonstance échappant au contrôle de Biking4All qui l’empêche (même temporairement) de remplir ses obligations en tout ou en partie. Cela comprend (non exhaustif), la non-livraison ou la livraison tardive ou les erreurs de fournisseurs ou d’autres tiers contractés, les instructions, les décisions ou les interventions de quelque nature que ce soit d’une autorité publique, administrative ou réglementaire («fait du Prince»), le terrorisme ou la menace terroriste, conditions météorologiques (telles que chaleur extrême, orage, tempête, rafales, inondations, etc.), incendie, émeute, guerre ou menace de guerre, insurrection, épidémies, pandémies (comme COVID-19), état de quarantaine, perturbations dans un réseau ou une connexion (télécommunications) ou connexion ou systèmes de communication utilisés, émeutes sur la voie publique, les barrages, les grèves ou les lock-out, les manifestations et autres perturbations inquiétantes.
Les cas de force majeure ne donnent droit à aucun remboursement des frais d’inscription ou autre forme de compensation.
COVID-19
Le COVID-19 est une maladie extrêmement contagieuse qui peut mener à être gravement malade et au décès. Un risque inhérent d’exposition au COVID-19 existe dans tout lieu public où des personnes sont présentes. La présence à l’événement est totalement volontaire et aux propres risques du participant, et implique l’acceptation des risques liés à l’exposition au COVID-19. L’organisateur n’est pas responsable en cas de contamination au COVID-19.
Dans le cas où l’organisateur ne peut laisser l’événement se dérouler en raison d’une épidémie ou pandémie (comme le COVID-19 et toute nouvelle vague de celui-ci) et/ou de mesures gouvernementales urgentes (“force majeure”), l’inscription sera automatiquement transférée à la nouvelle date ou à l’édition suivante de l’événement.
Annulation
En cas d’annulation de l’événement par Biking4All, hors les cas de force majeure, les billets seront échangés contre des billets pour une nouvelle / prochaine édition de l’événement ou un autre événement Biking4All. Tous les autres frais engagés dans le cadre de l’événement, tels que les frais de service et d’administration et les frais supplémentaires (tels que le marchandising, les t-shirts, le programme de formation, la charité, etc.), ne seront pas remboursés.
Article 4. Participation
La participation à l’événement n’est possible que si l’inscription est valable et qu’il est satisfait aux conditions d’âge suivantes :
Événements de cyclisme
Les participants de moins de 16 ans doivent toujours être accompagnés d’une personne de plus de 18 ans.
Au cours de la participation, la preuve de l’inscription (numéro de dossard, numéro sur le guidon, badge, bracelet, etc.) doit toujours être visible.
Le participant devra toujours se montrer respectueux de l’environnement. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des autres participants. Les participants doivent suivre les instructions des organisateurs, des équipes médicales et de la police.
Lors d’événements de cyclisme, le participant devra toujours porter un casque. Le code de la route doit être respecté.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation à l’événement les participants qui ne respectent pas les dispositions des présentes conditions générales ou qui représentent un danger pour eux-mêmes ou pour des tiers.
Article 5. Prix
Les prix mentionnés sont toujours exprimés en euros et s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire. Le prix d'inscription aux Happy Bike Days inclut un montant de 5€ pour la cotisation annuelle à Biking4All Asbl.
Article 6. Paiement
Le participant doit toujours payer d’avance, lors de son inscription, le montant total de l’inscription (droit d’inscription et suppléments) en utilisant le système de paiement en ligne mis à disposition.
Biking4All estime avoir pris toutes les précautions possibles et adéquates et agit en tant que vendeur en ligne normal et prudent. Biking4All décline donc toute responsabilité en cas de vol.
Article 7. Modification de l’inscription
Les participants qui veulent céder leur inscription pour un événement à une autre personne peuvent le faire sur place le jour de l’événement, moyennant une majoration de 5€ pour frais administratifs.
Article 8 Faire du sport sainement & en toute sécurité et COVID-19
La participation à un événement sportif nécessite une bonne santé et une bonne préparation physique. Le participant déclare satisfaire à cette condition. L’organisateur recommande un examen préventif de médecine du sport auprès d’un médecin du sport agréé en vue d’une participation à un événement sportif.
L’organisateur a pris les mesures sanitaires et de sécurité nécessaires à l’événement. Le participant déclare respecter strictement les mesures en vigueur, lesquelles peuvent être adaptées à tout moment par l’organisateur en fonction des circonstances et des règles applicables.
Il est recommandé au participant de ne pas participer à l’événement en cas de symptômes rappelant ceux du COVID-19, comme un état grippal, de la fièvre, une toux, un essoufflement, un nez qui coule ou une fatigue inhabituelle.
Il n’est pas recommandé aux groupes à risque de participer à l’événement.
Article 9. Données à caractère personnel et droits de propriété intellectuelle
Toutes les données relatives aux participants sont destinées à Biking4All. Biking4All et ses partenaires vont utiliser ces informations pour la participation à l’événement ainsi que pour des fins de marketing et de communication. Le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel prévoit le droit d’accéder aux données et de les rectifier. Le participant peut demander à tout moment la rectification de ses données à caractère personnel, en utilisant les données de contact reprises dans les présentes conditions générales.
En participant à l’événement, vous acceptez une utilisation éventuelle de vos données, de votre photo ou de vos droits à l’image sous une forme imprimée, cinématographique, vidéographique ou autre, à des fins promotionnelles au profit de Biking4All et de ses événements, sans réclamer d’indemnité à cet égard.
Le participant déclare savoir qu’il peut être fait usage de techniques permettant de détecter à tout moment sa localisation précise par réception des signaux émis par la puce intégrée dans la preuve de participation que porte le participant. Le participant autorise Biking4All à divulguer cette information afin que chacun puisse la consulter.
Le participant donne à Biking4All l’autorisation de suivre sa localisation en temps réel (traçage en direct) d’une manière définie plus haut, pour enregistrer ces données dans un fichier, les remettre à des tiers et les publier sur l’Internet, par le biais de médias sociaux et d’applications mobiles.
Article 10. Remarques/plaintes
Les remarques doivent être envoyées par l’un des canaux mentionnés en introduction. Biking4All s’efforcera toujours raisonnablement de traiter chaque remarque reçue dans les 10 jours suivant sa réception par le biais de l’un des canaux précités. Si elle n’y parvient pas, Biking4All le signalera au participant et lui proposera un autre délai.
Article 11. Validité des clauses
Si un ou plusieurs articles des présentes conditions sont nuls ou illégaux, quelle qu’en soit la raison, cela n’affectera pas la validité des autres articles des présentes conditions générales.
Article 12. Droit applicable et juridiction
Le droit belge s’applique aux présentes conditions générales. En cas de litige concernant ces conditions générales, seuls les tribunaux de la juridiction du siège de Biking4All sont compétents.