RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Préambule

La société (nineteen)² conçoit des solutions métiers digitales pour les entreprises évoluant dans le domaine du sport et de l’événementiel, et permettant de proposer à des personnes physiques de s’inscrire à des évènements sportifs, de tester du matériel sportif à l’occasion de ceux-ci, de sécuriser le prêt du matériel et de collecter les données issues de ces tests produits (ci-après « les Services »). Dans ce cadre, et afin de proposer aux Participants une expérience optimale, elle collecte un certain nombre de données personnelles que les Participants acceptent de lui fournir.

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés dans les présentes aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Organisateur » : Créateur ou organisateur d’évènements sportifs destinés aux Participants.

« Participant » : Personne physique souhaitant participer à un évènement organisé par l’Organisateur.

2. Objet

En utilisant les Services, le Participant accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour objet la conformité de la collecte et du traitement des données du Participant, effectués sur la plateforme Digital Test Center (ci-aprés « la plateforme »), au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés aux fins de l’utilisation des Services.

Il est précisé que le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1957848.

3. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles du Participant est : Laurent Beauvisage, SARL (nineteen)², 78 chemin de la croze, 38410 Vaulnaveys-le-Haut

4. Finalité du traitement

(nineteen)² collecte les données du Participant strictement nécessaires aux fins de la fourniture et de l’exécution des Services. 

4.1. (nineteen)² collecte les données du Participant strictement nécessaires aux fins de la fourniture et de l’exécution des Services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de chacune des parties et à la protection des intérêts légitimes de (nineteen)². Ainsi, les données personnelles collectées :

  • Permettent au Participant de s’inscrire sur la plateforme ;
  • Permettent au Participant d’utiliser pleinement les Services ;
  • Permettent à (nineteen)² de respecter ses obligations légales ;

4.2. (nineteen)² collecte les données du Participant afin d’améliorer l’utilisation des Services. Les données collectées :

  • Permettent à (nineteen)² d’établir des études statistiques agrégées et des analyses marketing ;
  • Permettent à (nineteen)² de gérer, protéger, améliorer et optimiser les Services ;

4.3. (nineteen)² collecte les données du Participant afin de personnaliser et adapter l’expérience de celui-ci selon ses préférences. Selon les paramètres choisis par le Participant, les données personnelles collectées :

  • Permettent à (nineteen)² d’informer le Participant en cas de modifications des Services, comme par exemple, de l’existence de nouvelles fonctionnalités ;
  • Permettent à (nineteen)² d’adresser un résumé des produits testés lors de l’évènement ;
  • Permettent à (nineteen)² d’informer le Participant de l’existence d’offres promotionnelles sur les produits qui ont été testés.

5. Données collectées

Pour les besoins du traitement dont les finalités sont décrites précédemment, (nineteen)² collecte et traite plusieurs catégories de données.

5.1. Les informations communiquées directement par le Participant et nécessaires à l’utilisation des Services :

  • Les informations de profil : genre, nom, prénom, langue, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, adresse, identification de la société (le cas échéant) ;
  • Les informations de profil complémentaires : photographie du Participant prise lors de l’évènement ;
  • Les informations nécessaires au prêt du matériel : pointure, taille, pratique sportive, niveau, etc. ;
  • Les informations nécessaires à la vérification de l’identité : justificatif d’identité.

5.2. Les informations citées à l’alinéa précédent peuvent également être collectées auprès des Organisateurs ou des tiers. Dans ce cas, les informations varient et sont contrôlées par l’Organisateur ou le tiers, ou dépendent des autorisations que le Participant a transmises à ces derniers via les paramètres de confidentialité y afférent.

5.3. Les informations collectées automatiquement lors de l’utilisation des Services  :

  • Lors du dépôt d’un avis sur les produits testés par le Participant : données de connexion et d’appareil utilisé, adresse IP.

6.  Durée de conservation des données

Les données collectées par (nineteen)² sont conservées pendant toute la durée d’utilisation des Services, et durant cinq (5) ans à compter de la dernière utilisation des Services.

7. Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles du Participant sont :

  • Les équipes de (nineteen)² ;
  • L'Organisateur de l’évènement auquel s’inscrit le Participant ;
  • Les exposants de l’évènement auquel s’inscrit le Participant ;
  • Les prestataires techniques de (nineteen)² : hébergeur, fournisseur de services d’envoi d’emails et de SMS, fournisseur de suivi de sauvegarde et de bug. Ces derniers disposent d’un accès limité aux informations dans le cadre de l’exécution des tâches qui leur sont confiées, et uniquement à des fins spécifiques et conformément aux instructions de (nineteen)².

8. Sécurité des données

(nineteen)² met en oeuvre l’ensemble des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les données personnelles du Participant et s’assurer que les données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Les transmissions des données sont chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256.

Il est expressément convenu que le Participant est responsable de la confidentialité du mot de passe choisi pour accéder aux Services. Le Participant s’engage à conserver ce mot de passe secret et ne pas le divulguer.

9. Droits du Participant

9.1. Droit d’accès : le Participant dispose du droit de recevoir une copie de ses données personnelles en la possession de (nineteen)² (« droit d’accès »).

9.2. Droit d’effacement et droit de rectification: le Participant peut également demander l’effacement de ses données personnelles ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes.

9.3. Droit d’opposition : le Participant dispose du droit de s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de l’intérêt légitime de (nineteen)².

9.4. Droit à la limitation : le Participant dispose du droit de limiter les traitements effectués sur ses données personnelles.

9.5. Droit à la portabilité : le Participant dispose également du droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

9.6. Le Participant dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort.

9.7. Si le Participant souhaite exercer ces droits, il lui suffit de faire une demande en joignant la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : SARL (nineteen)² - 78 chemin de la croze - 38410 Vaulnaveys-le-Haut